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Intitulé

Arrêté royal du 15 juin 1973 modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics


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Informations de base
Date de l'acte: 15/06/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/1973
Page:8038
Avis du Conseil d'Etat --