Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 20 décembre 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2002 fixant les prix maxima pour le transport par taxis

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/2005
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/12/2005
Page:	56887

Avis du Conseil d'Etat

39228

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 29/12/2005 au ...