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Intitulé

Règlement du 16 décembre 2005 - Institut national d’assurance maladie-invalidité. Recommandations et standards. Nomenclature des prestations de santé

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/12/2005
Nature de l'acte:	Règlement de l'INAMI

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/12/2005
Page:	54151

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/02/2006

Période de vigueur

du 01/02/2006 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.