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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 octobre 1990 modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1988 relatif à l'octroi de subsides pour le ravalement des murs extérieurs des maisons communales de la Région bruxelloise

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/10/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/01/1991
Page:	1832

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication