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Intitulé

Bijlage I bij het besluit van de Vlaamse regering van 21 maart 2003 tot bestrijding van de schade aan het wegdek door gewichtsoverschrijding


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/03/2003
Numéro: I
Nature de l'acte: Annexe
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/2003
Edition:1
Page:24961
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 18/05/2003 au 31/12/2008
Annexé à
Nature Date    
BVR 21/03/2003