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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 1995 relatif à la commercialisation du gibier du 1er juillet 1995 au 30 juin 2000 dans la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/07/1995
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/07/1995
Page:	19816

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1995

TT 01/07/1995 - 30/06/2000

Période de vigueur

du 01/07/1995 au 30/06/2000