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Intitulé

Arrêté royal du 17 octobre 2005 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/10/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

29956

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 20/10/2005 au ...

Remarques Le présent arrêté doit être confirmé ou modifié avant le 1er janvier 2010.