help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 2005 portant interdiction de la délivrance de certains médicaments contenant de l'éphédrine


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 17/09/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/2005
Edition:2
Page:44888
Avis du Conseil d'Etat 38541
Entrée en vigueur / Effet 20/04/2006

Période de vigueur du 20/04/2006 au ...