help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 2005 instituant un cycle d’évaluation pour l’Office national des vacances annuelles en exécution du chapitre VII de l’arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d’intérêt public


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/2005
Edition:2
Page:44655
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/10/2005 au ...