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Intitulé

Règlement du 6 décembre 2001 relatif à l'utilisation, pour le Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2, pour ses opérations de prêts hypothécaires complémentaires aux jeunes ménages

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/12/2001
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Entrée en vigueur / Effet

15/01/2002

Abrogation par l'arrêté du 22/03/2008: voir "Tous" dans l'analyse

Période de vigueur

du ... au 19/06/2008

Annexé à

Nature

Date

AGRBC

06/12/2001