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Intitulé

Arrêté royal du 3 septembre 1974 portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la SNCB par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	03/09/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/09/1974
Page:	10973

Avis du Conseil d'Etat

U - D