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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 1974 rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 12 septembre 1972, octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur de la fructiculture


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Informations de base
Date de l'acte: 12/08/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/1974
Page:13003
Avis du Conseil d'Etat --