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Intitulé

Loi du 2 septembre 2005 simplifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière


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Informations de base
Date de l'acte: 02/09/2005
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/2005
Page:41585
Avis du Conseil d'Etat 37944
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/10/2005 au ...