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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/2005
Page:41353
Avis du Conseil d'Etat 38522
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2005

Période de vigueur du 01/11/2005 au ...