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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 2005 portant abrogation de l'article 160 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/09/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/09/2005
Page:	41350

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

38671

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 03/10/2005 au ...