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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 juillet 2005 réglant le port des armes par des fonctionnaires de police néerlandais et luxembourgeois sur le territoire belge

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/07/2005
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 26/09/2005 au ...