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Intitulé

Décret du 20 juillet 2005 portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2005
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/2005
Page:38335
Avis du Conseil d'Etat 38399
Entrée en vigueur / Effet Articles 5, 8, 9B), 11, 15, 16, 17, 19 et 20 : année académique 2004-2005
Articles 2, 3, 6 et 18 : année budgétaire 2006
Articles 1, 4, 7, 9A), 10, 12, 13 et 14 : année académique 2005-2006

Période de vigueur du 15/09/2004 au ...