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Intitulé

Arrêté royal du 13 mai 1974 fixant l'échelle des traitements de certains grades à l'Office national de sécurité sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 13/05/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/1974
Page:8066
Avis du Conseil d'Etat --