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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 16 maart 1983, tot instelling, voor het Vlaamse Gewest, van een bouwpremie voor het oprichten of het verwerven van nieuwe woningen.


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Informations de base
Date de l'acte: 16/03/1983
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/1983
Page:4387
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1983

Période de vigueur du 01/04/1983 au 03/07/1987