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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 juillet 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1986 déterminant la composition du Conseil de direction de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/07/2005
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/08/2005
Page:	33929

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2004

Période de vigueur

du 01/12/2004 au ...