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Intitulé

Arrêté royal du 1er septembre 1975 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1966 imposant une redevance destinée à financer le coût du contrôle des médicaments


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Informations de base
Date de l'acte: 01/09/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/1975
Page:11598
Avis du Conseil d'Etat U - D