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Intitulé

Arrêté royal du 18 février 1964 déterminant la procédure et les conditions d'octroi de bourses d'etudes aux élèves d'établissements d'enseignement maritime subventionnés


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Informations de base
Date de l'acte: 18/02/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/1964
Page:4091
Avis du Conseil d'Etat U - D