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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 juillet 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 17 juillet 1964 instituant un comité consultatif en matière de denrées alimentaires

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	16/07/1975
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/10/1975
Page:	12581

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication