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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 avril 1991 relatif à la désaffectation des ouvrages métro niveau quais axe Louise - 3

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte retiré !

Informations de base

Date de l'acte:	18/04/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/04/1991
Page:	8808

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du ... au 18/04/1991