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Intitulé

Arrêté royal du 23 juin 1975 modifiant, pour la région bruxelloise, l'arrêté royal du 16 décembre 1971 déterminant les travaux et actes exonérés ou de l'intervention de l'architecte ou du permis de bâtir ou de l'avis conforme du fonctionnaire délégué, modifié par l'arrêté royal du 25 avril 1973

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	23/06/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/08/1975
Page:	10215

Avis du Conseil d'Etat

U - D