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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 2005 modifiant les arrêtés royaux portant le règlement des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations "Lotto/Joker", "Keno", "Pick-3", "Euro Millions", "Super Lotto/Super Joker" et "Semaine de la chance"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/06/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/06/2005
Page:	28668

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Article 4 et 6 : 09/03/2005
Article 11, 13, 17, 1° et 19 : 07/03/2005
Article 20, 1° et 21, 1° : 11/03/2005

Période de vigueur

du 07/03/2005 au ...