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Intitulé

Arrêté royal du 25 mai 2005 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1991 relatif aux documents de séjour en Belgique de certains étrangers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/05/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/06/2005
Page:	27002

Avis du Conseil d'Etat

38298

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 13/06/2005 au ...