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Intitulé

Arrêté royal du 13 mai 2005 modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 13/05/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/2005
Page:24614
Avis du Conseil d'Etat 38244
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...