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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2005 instituant un régime d'aide à la surface aux agriculteurs qui produisent des fruits à coque


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/2005
Edition:2
Page:17968
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...