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Intitulé

Arrêté royal du 14 janvier 1975 modifiant l'article 23 de l'arrêté royal du 21 décembre 1965 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	14/01/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/01/1975
Page:	682

Avis du Conseil d'Etat

U - D