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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 1993 octroyant une dotation à la Société régionale du Port de Bruxelles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/1993
Page:21394
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1993