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Intitulé

Ordonnance du 10 mars 2005 portant assentiment à la Convention numéro 175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 81e session

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/03/2005
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/04/2005
Page:	14118

Avis du Conseil d'Etat

36985

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 11/04/2005 au ...