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Intitulé

Ordonnance du 3 mars 2005 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Sarajevo le 3 mars 2004


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Informations de base
Date de l'acte: 03/03/2005
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/2005
Page:11171
Avis du Conseil d'Etat 36922
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/03/2005 au ...