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Intitulé

Loi du 4 mars 2002 portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Banque internationale pour le Reconstruction et le Développement sur l'Etablissement en Belgique d'un bureau de liaison de cette organisation signé à Bruxelles, le 26 avril 1999


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Informations de base
Date de l'acte: 04/03/2002
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/2005
Edition:1
Page:9629
Avis du Conseil d'Etat 30157
Entrée en vigueur / Effet 26/04/1999

Période de vigueur du 26/04/1999 au ...