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Intitulé

Arrêté royal du 13 février 2005 modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 2004 réglant le fonctionnement du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/02/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 25/02/2005 au ...