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Intitulé

Arrêté royal du 18 janvier 2005 déterminant l’équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité du corps de sécurité, des agents pénitentiaires et des infirmiers de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures du Service public fédéral Justice

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/01/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/02/2005
Page:	4631

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2005

Période de vigueur

du 01/01/2005 au 31/12/2021