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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 janvier 2005 portant création du Comité de Concertation de base 225 pour le bureau T de l'Office des Etrangers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/01/2005
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2004

Période de vigueur

du 01/10/2004 au 31/03/2008