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Intitulé

Loi du 16 novembre 2004 modifiant diverses dispositions du Code des impôts sur les revenus 1992 afin de permettre la déductibilité des libéralités faites en argent aux institutions de développement durable agréées


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/2004
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/2004
Edition:2
Page:80392
Avis du Conseil d'Etat 36938
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au ...