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Intitulé

Loi du 15 juin 2004 portant assentiment à la Convention européenne du Paysage, faite à Florence le 20 octobre 2000


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Informations de base
Date de l'acte: 15/06/2004
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/2004
Edition:1
Page:77487
Avis du Conseil d'Etat 36398
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/12/2004 au ...