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Intitulé

Dekret vom 16. Dezember 2003 zur Abänderung des Dekrets vom 19. Juni 1990 zur Schaffung einer Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung

Décret du 16 décembre 2003 modifiant le décret du 19 juin 1990 portant création d'un "Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung" (Office de la Communauté germanophone pour les Personnes handicapées)


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2003
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/2004
Page:72560
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...