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Intitulé

Arrêté royal du 26 mars 1970 fixant pour l'application des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, des règles particulières en faveur des shoregangers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	26/03/1970
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/06/1970
Page:	6003

Avis du Conseil d'Etat

U - D