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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2004 organisant l'alimentation et le contrôle du fonds intersyndical des secteurs de la Communauté française pour ce qui concerne le secteur socioculturel


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Informations de base
Date de l'acte: 09/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/2004
Edition:1
Page:70542
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 07/10/2004 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=29152

2) La date d’entrée en vigueur du 07/10/2004 doit être considérée comme inopérante. En effet, un arrêté qui modifie un arrêté originel a pour seul objet d’incorporer des règles nouvelles dans l’arrêté originel; il ne peut donc pas entrer en vigueur avant l’arrêté originel. Dès lors, l’arrêté du 9 juin 2004 qui modifie l’arrêté originel du 3 mars 2004 ne peut entrer en vigueur qu’à partir du moment où ce dernier entre lui-même en vigueur, soit le 11/10/2004 au lieu du 07/10/2004 prévu.