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Intitulé

Arrêté royal du 3 décembre 1974 portant fixation des émoluments des commissaires du gouvernement et des délégués du Ministre des Finances près des Oeuvres nationales des victimes de la guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --