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Intitulé

Arrêté royal du 13 octobre 1976 portant modification de l'article 30 de l'arrêté royal du 23 août 1976 créant les Conseils supérieurs et les Conseils permanents de l'enseignement supérieur et organisant leur fonctionnement


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Informations de base
Date de l'acte: 13/10/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/1977
Page:890
Avis du Conseil d'Etat U - D