help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Règlement du 20 décembre 1990 portant taxe en matière de centimes additionnels à la taxe provinciale sur la force motrice pour l'exercice 1991


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1990
Nature de l'acte: Règlement de l'Agglomération bruxelloise
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/1991
Page:3683
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 01/01/1991 - 31/12/1991

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.