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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 réglant les modalités de contrôle de l'Inspecteur des Finances à l'Institut du Patrimoine wallon


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/08/2004
Edition:1
Page:61725
Avis du Conseil d'Etat 31443
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1999

Période de vigueur du 01/05/1999 au ...