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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 juillet 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux membres du personnel du Service public fédéral Justice


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/2004
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/07/2004
Edition:2
Page:56898
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2004

Période de vigueur du 01/08/2004 au ...