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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 fixant la composition des commissions sous-régionales du dispositif intégré d'insertion


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 13/05/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/2004
Page:54555
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2004

Fin de vigueur: voyez le commentaire sous "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur du 01/06/2004 au ...