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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2004 déterminant certaines modalités d'agrément et de subventionnement des centres de vacances


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/2004
Edition:1
Page:53622
Avis du Conseil d'Etat 36580
Entrée en vigueur / Effet 17/03/2004

Période de vigueur du 17/03/2004 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=28808