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Intitulé

Décret du 19 mai 2004 instaurant une procédure de reconnaissance des produits multimédias reconnus d'intérêt pédagogique


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 19/05/2004
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2004
Edition:2
Page:45321
Avis du Conseil d'Etat 34742
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 18/06/2004 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=28773